Décision rendue le 31 juillet 2010, en vertu du Traité Bilatéral d'Investissement («le TBI ») conclu entre les États-Unis et le Kazakhstan et conformément à la Convention et le Règlement d'Arbitrage du CIRDI. |
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Caratude v. Kazakhstanposted Sep 14, 2011, 6:57 PM by IACL
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